Permis de construire n° 04902318H0136 à Beaupréau-en-Mauges pour 12 936 m² de locaux, La Houssaye Vieille La Poiteviniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 04902318H0136
Demandeur
DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Houssaye Vieille La Poiteviniere, le permis de construire n° 04902318H0136 a été délivré le 7 février 2019 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DU RUISSEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1645. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poiteviniere
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 492 m² | 12 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 936 m² | 37 428 m² |
| Total | 24 492 m² | 12 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 936 m² | 37 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 492 m² | 12 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 936 m² | 37 428 m² |
| Total locaux | 24 492 m² | 12 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 936 m² | 37 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU RUISSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383693199
- SIRET
- 38369319900010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BEAUPREAU-EN-MAUGES (49510)
Autres dossiers de DU RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902318H0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |