Permis de construire n° 04902317H0048 à Beaupréau-en-Mauges pour 1 141 m² de locaux, Beau Soleil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 04902317H0048
Demandeur
GAEC DE LA BRUNELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04902317H0048, délivré le 4 juillet 2017 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Beau Soleil. Le projet est porté par GAEC DE LA BRUNELIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL170, ZL172, ZL78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 667 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 808 m² |
| Total | 1 667 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 667 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 808 m² |
| Total locaux | 1 667 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 2 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRUNELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343709812
- SIRET
- 34370981200022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (49450)
Autres dossiers de GAEC DE LA BRUNELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902317H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |