Permis de construire Locaux N° 04902223A0006

Permis de construire n° 04902223A0006 à Beaulieu-sur-Layon pour 2 100 m² de locaux, Route Du Gand Bois - Za An

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 octobre 2023

Dossier PC n° 04902223A0006

Demandeur

NEOLITHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Gand Bois - Za An, le permis de construire n° 04902223A0006 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2023 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par NEOLITHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Layon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 046 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 340 m²
Total 240 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 340 m²
dont Bureaux 57 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 903 m²
dont Industrie 183 m² 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m² 1 437 m²
Total locaux 240 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLITHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847631207
SIRET
84763120700028
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2019
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902223A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Gand Bois - Za An, à Beaulieu-sur-Layon (49750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEOLITHE ; la décision est intervenue le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902223A0006, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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