Permis de construire Locaux N° 04902223A0002

Permis de construire n° 04902223A0002 à Beaulieu-sur-Layon pour 2 951 m² de locaux, Route Du Grand Bois Zone

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 04902223A0002

Demandeur

NEOLITHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04902223A0002 a été délivré le 15 septembre 2023 à Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Grand Bois Zone. Le dossier a été déposé par NEOLITHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 951 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-sur-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 265 m²

Surface créée

2 951 m²

Variation nette

+2 951 m²

Surface totale après

2 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Layon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49022
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²
Total 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²
dont Bureaux 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
dont Industrie 0 m² 2 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 184 m² 2 184 m²
Total locaux 0 m² 2 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 951 m² 2 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLITHE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847631207
SIRET
84763120700028
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2019
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Grand Bois Zone, à Beaulieu-sur-Layon (49750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEOLITHE et accordée le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04902223A0002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Layon.

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