Permis de construire Locaux N° 0490212600013

Permis de construire n° 0490212600013 à Beaufort-en-Anjou pour 52 m² de locaux, Impasse De La Tête Noire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0490212600013

Demandeur

OGEC DE BEAUFORT EN VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490212600013, délivré le 27 mai 2026 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Impasse De La Tête Noire. La demande émane de OGEC DE BEAUFORT EN VALLEE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX783, AX364. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 429 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX783 AX364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 153 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 205 m²
Total 1 153 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 153 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 205 m²
Total locaux 1 153 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE BEAUFORT EN VALLEE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
312410384
SIRET
31241038400050
Code APE (NAF)
85.10Z - Enseignement pré-primaire
Localisation
BEAUFORT EN ANJOU (ANCIENNEMENT BEAUFORT EN VALLEE) (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 429 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Tête Noire, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGEC DE BEAUFORT EN VALLEE et accordée le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212600013, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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