Déclaration préalable Locaux N° 0490212600047

Déclaration préalable n° 0490212600047 à Beaufort-en-Anjou pour 16 m² de locaux, 3 Bis Rue De La Croix Commeau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0490212600047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0490212600047 a été accordée le 6 mai 2026 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Bis Rue De La Croix Commeau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ332, AZ331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ332 AZ331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 69 m²
Total 53 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 53 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 69 m²
Total locaux 53 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT EN ANJOU (ANCIENNEMENT BEAUFORT EN VALLEE) (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212600047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Bis Rue De La Croix Commeau, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212600047, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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