Permis de construire Locaux N° 0490212100049

Permis de construire n° 0490212100049 à Beaufort-en-Anjou pour 709 m² de locaux, Rue Louis Lumiere - Zone A Beaufort-En-Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0490212100049

Demandeur

CC BAUGEOIS VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490212100049 a été délivré le 14 octobre 2021 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Louis Lumiere - Zone A Beaufort-En-Vallee. La demande émane de CC BAUGEOIS VALLEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS184P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2023

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZS184P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
dont Industrie 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total locaux 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BAUGEOIS VALLEE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244900882
SIRET
24490088200097
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1998
Localisation
BAUGE-EN-ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212100049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Lumiere - Zone A Beaufort-En-Vallee, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC BAUGEOIS VALLEE et accordé le 14 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490212100049, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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