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Permis de construire Locaux N° 0490211900002

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 189 m² de locaux - Beauchene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beauchene, Beaufort-en-Anjou (49250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211900002, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 0490211900002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0490211900002, délivré le 8 mars 2019 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Beauchene, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB10, YB119, YB121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 406 m²

Surface existante avant

10 306 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

10 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/03/2019

Chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB10 YB119 YB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Locaux	10 174 m²	189 m²	189 m²	10 363 m²
Total	10 306 m²	189 m²	189 m²	10 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 618 m²	189 m²	189 m²	1 807 m²
Agricole et forestier	8 556 m²	0 m²	0 m²	8 556 m²
Total locaux	10 174 m²	189 m²	189 m²	10 363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUFORT EN ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0490211900002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beauchene, Beaufort-en-Anjou (49250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211900002, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

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