Permis de construire Locaux N° 0490211700008

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 45 m² de locaux - Beauchene Beaufort-En-Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 0490211700008

Demandeur

BEJO PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0490211700008, délivré le 11 juillet 2017 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Beauchene Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEJO PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB10, YB119, YB121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 447 m²

Surface existante avant

10 083 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

10 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
22/05/2018
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB10 YB119 YB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoire administratif

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 9 951 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 9 996 m²
Total 10 083 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 10 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m²
Agricole et forestier 8 333 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 8 378 m²
Total locaux 9 951 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 9 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEJO PRODUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341795557
SIRET
34179555700014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490211700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 22/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauchene Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEJO PRODUCTION et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211700008, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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