Retour aux permis de construire de Beaufort-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 0490211600022

Permis de construire à Beaufort-en-Anjou pour 993 m² de locaux - Za Actival - Rue Louis Lum Beaufort-En-Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Actival - Rue Louis Lum Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BAUGEOIS VALLEE et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211600022, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 0490211600022

Demandeur

CC BAUGEOIS VALLEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0490211600022, délivré le 16 décembre 2016 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Actival - Rue Louis Lum Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BAUGEOIS VALLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS170P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 185 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZS170P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoire administratif

Commune: Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	993 m²
Total	0 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	993 m²	0 m²	0 m²	0 m²	993 m²	993 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BAUGEOIS VALLEE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244900882
SIRET: 24490088200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUFORT EN ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0490211600022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Actival - Rue Louis Lum Beaufort-En-Vallee, Beaufort-en-Anjou (49250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC BAUGEOIS VALLEE et accordé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490211600022, instruit par la commune de Beaufort-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaufort-en-Anjou

PC n°0490212600012 Logement Autorisé

1 Chemin Des Planches

Beaufort-en-Anjou (49250)

Nouvelle construction

26 mai 2026 149 m² SDP

DP n°0490212600047 Locaux Autorisé

3 Bis Rue De La Croix Commeau

Beaufort-en-Anjou (49250)

Extension sans transformation

06 mai 2026 16 m² SDP

PC n°0490212500035 Logement Autorisé

15 Allee De Montbeaume

Beaufort-en-Anjou (49250)

Nouvelle construction

06 mai 2026 122 m² SDP

DP n°0490212600055 Locaux Autorisé

Route De L'épinay

Beaufort-en-Anjou (49250)

Nouvelle construction

03 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0490212600004 Locaux Autorisé

3 B Rte De Maze

Beaufort-en-Anjou (49250)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 46 m² SDP

PC n°0490212600008 Logement Autorisé

23 Rue Emile Joulain

Beaufort-en-Anjou (49250)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beaufort-en-Anjou

Permis d'aménager à Beaufort-en-Anjou

17 autorisations

Permis de démolir à Beaufort-en-Anjou

54 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaufort-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Beaufort-en-Anjou

Caractéristiques du projet