Permis de construire n° 0490211500023 à Beaufort-en-Anjou pour 83 m² de locaux, 1 Allee De La Charmille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 0490211500023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0490211500023 a été délivré le 25 septembre 2015 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Allee De La Charmille.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR229, ZR231, ZR235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 319 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 319 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 319 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 1 319 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFORT-EN-VALLEE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490211500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |