Permis de construire n° 0490211400013 à Beaufort-en-Anjou pour 630 m² de locaux, Place De La Republique
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 décembre 2014
Dossier PC n° 0490211400013
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Republique, le permis de construire n° 0490211400013 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2014 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX777, AX778. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
| Total locaux | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900219
- SIRET
- 21490021900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUFORT EN VALLEE (49250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490211400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |