Permis de construire à Beaucouzé pour 2 382 m² de logement et locaux - Zac Des Hauts Du Couze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 04902020A0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCOUZE
Cette page présente le permis de construire n° 04902020A0002, délivré le 2 juillet 2020 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des Hauts Du Couze, Beaucouzé (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUCOUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 988 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 8 individuels et 12 collectifs. La surface se répartit entre 1 933 m² d'habitation et 449 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Beaucouzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 1 933 m² |
| Locaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
| Total | 0 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 2 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 449 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900201
- SIRET
- 21490020100069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902020A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |