Permis de construire Logement N° 04902016A0045

Permis de construire à Beaucouzé pour 792 m² de logement - 2 4 6 Rue Henri Cartier Bresson Zac Des Hauts Du Couze - Ilot F

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 04902016A0045

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04902016A0045, délivré le 18 octobre 2016 à Beaucouzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 4 6 Rue Henri Cartier Bresson Zac Des Hauts Du Couze - Ilot F, Beaucouzé (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 114 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
26/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2018

Localisation du projet à Beaucouzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Hauts Du Couze - Ilot F

Territoire administratif

Commune
Beaucouzé Code postal 49070 Identifiant INSEE 49020
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²
Total 0 m² 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m² 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 2
Logements collectifs 10
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 4 - - 12
- 41,7 % 25,0 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS CEDEX 01 (49004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902016A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 6 Rue Henri Cartier Bresson Zac Des Hauts Du Couze - Ilot F, Beaucouzé (49070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordé le 18 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902016A0045, instruit par la commune de Beaucouzé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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