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Permis de construire Locaux N° 04901819M0055

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 97 m² de locaux - Glaine- Echemire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Glaine- Echemire, Baugé-en-Anjou (49150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GLAINE et accordé le 16 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901819M0055, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 04901819M0055

Demandeur

GAEC GLAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901819M0055, délivré le 16 décembre 2019 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Glaine- Echemire, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GLAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WA264.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 530 m²

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

2 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

02/03/2021

Autorisation

16/12/2019

Chantier (DOC)

02/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 165 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	2 262 m²
Total	2 165 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	2 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 165 m²	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²	2 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GLAINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338974975
SIRET: 33897497500017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901819M0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 décembre 2019
Date de dépôt	02/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Glaine- Echemire, Baugé-en-Anjou (49150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GLAINE et accordé le 16 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901819M0055, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

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