Permis de construire Locaux N° 04901819M0046

Permis de construire n° 04901819M0046 à Baugé-en-Anjou pour 6 410 m² de locaux, La Petite Coquetiere - Boc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 04901819M0046

Demandeur

LES FORTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Petite Coquetiere - Boc, le permis de construire n° 04901819M0046 a été délivré le 6 janvier 2020 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de LES FORTIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 410 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN37, ZN39, ZN40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 960 m²

Surface créée

6 410 m²

Variation nette

+6 410 m²

Surface totale après

6 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN37 ZN39 ZN40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²
Total 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²
dont Bureaux 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²
Total locaux 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FORTIERES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520870031
SIRET
52087003100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901819M0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Coquetiere - Boc, à Baugé-en-Anjou (49150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES FORTIERES et accordé le 6 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901819M0046, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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