Permis de construire Locaux N° 04901816M0041

Permis de construire n° 04901816M0041 à Baugé-en-Anjou pour 181 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 04901816M0041

Demandeur

GAEC DES CAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901816M0041 a été délivré le 12 octobre 2016 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DES CAVES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/10/2016
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 315 m²
Total 134 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 134 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 315 m²
Total locaux 134 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CAVES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440629335
SIRET
44062933500017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901816M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DES CAVES et accordée le 12 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901816M0041, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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