Permis de construire n° 04901816M0040 à Baugé-en-Anjou pour 76 m² de locaux, 13 Za Sainte Catherine -
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 04901816M0040
Demandeur
SCI DU GROUPE SIRIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901816M0040 a été délivré le 23 septembre 2016 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Za Sainte Catherine -. SCI DU GROUPE SIRIUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 190 m² |
| Total | 114 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 190 m² |
| Total locaux | 114 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GROUPE SIRIUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443757547
- SIRET
- 44375754700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de SCI DU GROUPE SIRIUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901816M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |