Permis de construire Locaux N° 04901816M0022

Permis de construire n° 04901816M0022 à Baugé-en-Anjou pour 141 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 04901816M0022

Demandeur

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901816M0022 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 594 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

11 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 594 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 11 735 m²
Total 11 594 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 11 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 594 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 11 735 m²
dont Industrie 11 594 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 11 735 m²
Total locaux 11 594 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 11 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528347297
SIRET
52834729700012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
BAUGE-EN-ANJOU (49150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901816M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS et accordée le 24 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901816M0022, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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