Permis de construire Locaux N° 04901815M0042

Permis de construire n° 04901815M0042 à Baugé-en-Anjou pour 100 m² de locaux, 2 Place Du Chateau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PC n° 04901815M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901815M0042, délivré le 15 février 2016 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Place Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/02/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2016

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Équipements publics 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901815M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Du Chateau, à Baugé-en-Anjou (49150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901815M0042, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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