Retour aux permis de construire de Baugé-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 04901815M0041

Permis de construire à Baugé-en-Anjou pour 37 m² de locaux - 1 Bis Avenue De La Petite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Avenue De La Petite, Baugé-en-Anjou (49150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901815M0041, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 04901815M0041

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04901815M0041, délivré le 17 mars 2016 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Avenue De La Petite, Baugé-en-Anjou (49150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM175, AM210.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 498 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM175 AM210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	476 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	513 m²
Total	476 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	476 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERS (49241)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901815M0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bis Avenue De La Petite, Baugé-en-Anjou (49150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901815M0041, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou

PC n°0490182600012 Logement Autorisé

8Bis Rue De La Corderie Bauge

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

11 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0490182600018 Logement Autorisé

La Pagerie

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

04 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0490182600023 Logement Autorisé

9 Rue Des Noisetiers

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 64 m² SDP

DP n°0490182600082 Logement Autorisé

884 Rte De La Tour Travert

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°0490182600013 Logement Autorisé

2 Rue Des Mûriers

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0490182600011 Logement Autorisé

La Pâtis De La Grand Maiso Saint Martin D'arce

Baugé-en-Anjou (49150)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baugé-en-Anjou

Permis d'aménager à Baugé-en-Anjou

25 autorisations

Permis de démolir à Baugé-en-Anjou

73 autorisations