Permis de construire Locaux N° 04901815M0027

Permis de construire n° 04901815M0027 à Baugé-en-Anjou pour 1 050 m² de locaux, Les Landes De Saint Martin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 septembre 2015

Dossier PC n° 04901815M0027

Demandeur

ANJOU RAYONNAGE ET SH PRESTATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Landes De Saint Martin, le permis de construire n° 04901815M0027 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2015 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ANJOU RAYONNAGE ET SH PRESTATION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A655, A708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 959 m²

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

3 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A655 A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 210 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 260 m²
Total 2 210 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 210 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 260 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Industrie 2 100 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 150 m²
Total locaux 2 210 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 3 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANJOU RAYONNAGE ET SH PRESTATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491204921
SIRET
49120492100010
Code APE (NAF)
43.32C - Agencement de lieux de vente
Localisation
BAUGE-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901815M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Landes De Saint Martin, à Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANJOU RAYONNAGE ET SH PRESTATION ; la décision est intervenue le 16 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901815M0027, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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