Permis de construire n° 04901815M0014 à Baugé-en-Anjou pour 1 050 m² de locaux, Avenue D'angers - Bauge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 04901815M0014
Demandeur
SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2015 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901815M0014 porte sur un projet situé Avenue D'angers - Bauge. SCI MARTHE DE LA BEAUSSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM190, AM192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Baugé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 163 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 213 m² |
| Total | 1 163 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 163 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381384882
- SIRET
- 38138488200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BAUGE EN ANJOU (49150)
Autres dossiers de SCI MARTHE DE LA BEAUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901815M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |