Permis de construire Locaux N° 04901524C0066

Permis de construire à Avrillé pour 9 263 m² de locaux - Zac De La Baratonniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 04901524C0066

Demandeur

ALTER CITES

Cette page présente le permis de construire n° 04901524C0066, délivré le 29 avril 2025 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac De La Baratonniere, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTER CITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 222 m² en bureaux, 5 902 m² en industrie, 139 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 372 m²

Surface créée

9 263 m²

Variation nette

+9 263 m²

Surface totale après

9 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Baratonniere

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 263 m² 9 263 m²
Total 0 m² 9 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 263 m² 9 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 222 m²
Industrie 0 m² 5 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 902 m² 5 902 m²
Entrepôt 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 9 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 263 m² 9 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER CITES

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
058201526
SIRET
05820152600090
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901524C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Baratonniere, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTER CITES et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901524C0066, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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