Déclaration préalable Locaux N° 04901525P0056

Déclaration préalable n° 04901525P0056 à Avrillé pour 200 m² de locaux, allée Augustin Cauchy

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 04901525P0056

Demandeur

LE LEMON'S TRAITEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04901525P0056 a été accordée le 18 avril 2025 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé allée Augustin Cauchy. Le projet est porté par LE LEMON'S TRAITEUR.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 115 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BB 83. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Avrillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 115 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 500 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 500 m²
Total 500 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 50 m² 0 m² 200 m² -150 m² 350 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 300 m²
Total locaux 500 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE LEMON'S TRAITEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Lambert-la-Potherie.

Demandeur

LE LEMON'S TRAITEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844710442
SIRET
84471044200030
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901525P0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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