Permis de construire Mixte N° 04901519C0063

Permis de construire à Avrillé pour 6 255 m² de logement et locaux - Rue Elise Deroche - Yvonne Jou Zac Plateau De La Mayenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 04901519C0063

Demandeur

SYMBIOSE

Cette page présente le permis de construire n° 04901519C0063, délivré le 24 juillet 2020 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Elise Deroche - Yvonne Jou Zac Plateau De La Mayenne, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYMBIOSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 35 T3, 20 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 6 060 m² d'habitation et 195 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP51, AP53, AP54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 001 m²

Surface créée

6 255 m²

Variation nette

+6 255 m²

Surface totale après

6 255 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP51 AP53 AP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Plateau De La Mayenne

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 060 m² 6 060 m²
Locaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 6 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 255 m² 6 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 28 35 20 4 - 93
6,5 % 30,1 % 37,6 % 21,5 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYMBIOSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878835347
SIRET
87883534700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901519C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 6 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Elise Deroche - Yvonne Jou Zac Plateau De La Mayenne, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYMBIOSE et accordé le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 35 T3, 20 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 060 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901519C0063, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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