Déclaration préalable Locaux N° 04901520P0089

Déclaration préalable n° 04901520P0089 à Avrillé pour 17 m² de locaux, La Verronniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier DP n° 04901520P0089

Demandeur

NW ENERGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juillet 2020 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04901520P0089 porte sur un projet situé La Verronniere. La demande émane de NW ENERGY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL71. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 160 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
24/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2021

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901520P0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Verronniere, à Avrillé (49240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordé le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901520P0089, déposé en mairie d'Avrillé.

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