Retour aux permis de construire de Avrillé

Permis de construire Locaux N° 04901519C0045

Permis de construire à Avrillé pour 198 m² de locaux - 2 Mail Alexandre Bellanger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Mail Alexandre Bellanger, Avrillé (49240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et accordé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901519C0045, instruit par la commune de Avrillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 04901519C0045

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04901519C0045, délivré le 28 novembre 2019 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Mail Alexandre Bellanger, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 340 m²

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

27/01/2020

Autorisation

28/11/2019

Chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 954 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	2 152 m²
Total	1 954 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 954 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	2 152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 244900015
SIRET: 24490001500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGERS (49020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901519C0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Mail Alexandre Bellanger, Avrillé (49240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et accordé le 28 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901519C0045, instruit par la commune de Avrillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrillé

PC n°0490152600014 Mixte Autorisé

167 Avenue Pierre Mendès-France

Avrillé (49240)

Transformation avec extension

26 mai 2026 243 m² SDP PATRIMOINE TERRE D'ICI ET D'AILLEURS

PC n°0490152600016 Logement Autorisé

67 Avenue Pierre Mendès-France

Avrillé (49240)

Nouvelle construction

20 mai 2026 143 m² SDP

PC n°0490152600019 Locaux Autorisé

Chemin Du Fléchet Le Fléchet

Avrillé (49240)

Nouvelle construction

18 mai 2026 90 m² SDP

DP n°0490152600007 Locaux Autorisé

11 Allée Mozart

Avrillé (49240)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 21 m² SDP

PC n°04901525C0044 Logement Autorisé

Boulevard Adrienne Bolland

Avrillé (49240)

Nouvelle construction

09 mars 2026 3 305 m² SDP HABILIS

PC n°04901525C0039 Locaux Autorisé

27 Rue Paul Langevin

Avrillé (49240)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 169 m² SDP LISS

Autres types d'autorisations à Avrillé

Permis d'aménager à Avrillé

13 autorisations

Permis de démolir à Avrillé

89 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avrillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrillé

Autres types d'autorisations à Avrillé

Caractéristiques du projet