Retour aux permis de construire de Avrillé

Permis de construire Locaux N° 04901517C0001

Permis de construire à Avrillé pour 122 m² de locaux - Av Georges Pompidou College Janequin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 492 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Georges Pompidou College Janequin, Avrillé (49240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 13 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901517C0001, instruit par la commune de Avrillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 04901517C0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04901517C0001, délivré le 13 avril 2017 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Georges Pompidou College Janequin, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW166, AW165, AW164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 492 m²

Surface existante avant

8 599 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

8 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2017

Chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW166 AW165 AW164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Janequin

Territoire administratif

Commune: Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 599 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	8 721 m²
Total	8 599 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	8 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 599 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	8 721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224900019
SIRET: 22490001900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901517C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 492 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Georges Pompidou College Janequin, Avrillé (49240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE et accordé le 13 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901517C0001, instruit par la commune de Avrillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrillé

PC n°0490152600014 Mixte Autorisé

167 Avenue Pierre Mendès-France

Avrillé (49240)

Transformation avec extension

26 mai 2026 243 m² SDP PATRIMOINE TERRE D'ICI ET D'AILLEURS

PC n°0490152600016 Logement Autorisé

67 Avenue Pierre Mendès-France

Avrillé (49240)

Nouvelle construction

20 mai 2026 143 m² SDP

PC n°0490152600019 Locaux Autorisé

Chemin Du Fléchet Le Fléchet

Avrillé (49240)

Nouvelle construction

18 mai 2026 90 m² SDP

DP n°0490152600007 Locaux Autorisé

11 Allée Mozart

Avrillé (49240)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 21 m² SDP

PC n°04901525C0044 Logement Autorisé

Boulevard Adrienne Bolland

Avrillé (49240)

Nouvelle construction

09 mars 2026 3 305 m² SDP HABILIS

PC n°04901525C0039 Locaux Autorisé

27 Rue Paul Langevin

Avrillé (49240)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 169 m² SDP LISS

Autres types d'autorisations à Avrillé

Permis d'aménager à Avrillé

13 autorisations

Permis de démolir à Avrillé

89 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avrillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrillé

Autres types d'autorisations à Avrillé

Caractéristiques du projet