Permis de construire Mixte N° 04901516C0027

Permis de construire n° 04901516C0027 à Avrillé pour 6 378 m² de logement et locaux, Zac Plateau Mayenne Ilot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 04901516C0027

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LA CARAVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901516C0027 a été délivré le 19 septembre 2016, pour un projet situé Zac Plateau Mayenne Ilot. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LA CARAVELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 40 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 5 878 m² d'habitation et 500 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 987 m²

Surface créée

6 378 m²

Variation nette

+6 378 m²

Surface totale après

6 378 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 878 m² 5 878 m²
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 6 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 378 m² 6 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Bureaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 40 40 10 - - 94
4,3 % 42,6 % 42,6 % 10,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LA CARAVELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534381389
SIRET
53438138900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901516C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Plateau Mayenne Ilot, à Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LA CARAVELLE et accordé le 19 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 40 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 878 m² d'habitation et 500 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901516C0027, déposé en mairie d'Avrillé.

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