Permis de construire Mixte N° 04901514C0037

Permis de construire à Avrillé pour 6 526 m² de logement et locaux - Avenue De La Boissière - Avenue Du Mar

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 04901514C0037

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04901514C0037, délivré le 2 mars 2015 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Boissière - Avenue Du Mar, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 499 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 23 T3, 18 T4, 6 T5, dont 85 en locatif social. La surface se répartit entre 5 918 m² d'habitation et 608 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY342, AY570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 499 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

6 526 m²

Variation nette

+6 526 m²

Surface totale après

9 228 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/05/2018
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY342 AY570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Boissière - Avenue Du Mar

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 701 m² 5 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 918 m² 8 619 m²
Locaux 1 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 609 m²
Total 2 702 m² 6 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 526 m² 9 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 32 23 18 6 - 85
7,1 % 37,6 % 27,1 % 21,2 % 7,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058201534
SIRET
05820153400078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS CÉDEX 02 (49017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901514C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 499 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Boissière - Avenue Du Mar, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST et accordé le 2 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 32 T2, 23 T3, 18 T4, 6 T5, dont 85 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 918 m² d'habitation et 608 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901514C0037, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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