Permis de construire Locaux N° 04901512C0064

Permis de construire n° 04901512C0064 à Avrillé pour 77 m² de locaux, 25 Rue Paul Langevin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 04901512C0064

Demandeur

AB SOLAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901512C0064 porte sur un projet situé 25 Rue Paul Langevin. Le projet est porté par AB SOLAR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 704 m²

Surface existante avant

1 288 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 288 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 365 m²
Total 1 288 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 288 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 365 m²
dont Bureaux 132 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 209 m²
dont Industrie 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m²
Total locaux 1 288 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB SOLAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500962089
SIRET
50096208900016
Code APE (NAF)
43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Localisation
STE GEMMES SUR LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901512C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 704 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Paul Langevin, à Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AB SOLAR et accordé le 6 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901512C0064, déposé en mairie d'Avrillé.

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