Permis de construire n° 04900816N0006 à Angrie pour 86 m² de locaux, Voie Communale N 2 L Ouche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 04900816N0006
Demandeur
COMMUNE D'ANGRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900816N0006 a été délivré le 3 octobre 2016 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Voie Communale N 2 L Ouche. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGRIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E706. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Angrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 205 m² |
| Total | 119 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 119 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 205 m² |
| Total locaux | 119 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900086
- SIRET
- 21490008600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANGRIE (49440)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900816N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |