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Déclaration préalable Locaux N° 04900816N0010

Déclaration préalable à Angrie pour 9 m² de locaux - La Prevote - Terrain De Te

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier DP n° 04900816N0010

Demandeur

COMMUNE D'ANGRIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04900816N0010, accordée le 22 juin 2016 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Prevote - Terrain De Te, Angrie (49440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E706, E707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 805 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
22/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Angrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E706 E707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
Département
Maine-et-Loire (49)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGRIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214900086
SIRET
21490008600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANGRIE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900816N0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Prevote - Terrain De Te, Angrie (49440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGRIE et accordée le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 22 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900816N0010, instruit par la commune de Angrie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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