Permis de construire Locaux N° 04900814N0001

Permis de construire n° 04900814N0001 à Angrie pour 312 m² de locaux, Porte De Normandie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 04900814N0001

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900814N0001 a été délivré le 7 juillet 2014 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Porte De Normandie. CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angrie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 902 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Angrie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399800015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900814N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Porte De Normandie, à Angrie (49440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900814N0001, déposé en mairie d'Angrie.

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