Permis de construire Locaux N° 04900814N0001

Permis de construire à Angrie pour 312 m² de locaux - Porte De Normandie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 04900814N0001

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Cette page présente le permis de construire n° 04900814N0001, délivré le 7 juillet 2014 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Porte De Normandie, Angrie (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G827.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 902 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Angrie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
414993998
SIRET
41499399800015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900814N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Porte De Normandie, Angrie (49440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900814N0001, instruit par la commune de Angrie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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