Permis de construire Locaux N° 0490072600059

Permis de construire n° 0490072600059 à Angers pour 41,0 m² de locaux, 90 Pasteur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0490072600059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490072600059, délivré le 29 avril 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 90 Pasteur.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 149 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 41 m² 41 m² 0 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490072600059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Pasteur, à Angers (49000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490072600059, instruit par la commune de Angers.

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