Déclaration préalable n° 0490072600062 à Angers pour 39 m² de logement, 116 Pasteur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier DP n° 0490072600062
Demandeur
MAISON MONTAIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 février 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490072600062 porte sur un projet situé 116 Pasteur. La demande émane du marchand de biens MAISON MONTAIGNE.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. 39 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 111 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 71. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Pasteur, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 194 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAISON MONTAIGNE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
MAISON MONTAIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917828840
- SIRET
- 91782884000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MAISON MONTAIGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490072600062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 27/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Pasteur à Angers (49000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Pasteur depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.