Permis de construire Locaux N° 04900724Z0243

Permis de construire n° 04900724Z0243 à Angers pour 38 m² de locaux, 31 Rue Du Cornet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 04900724Z0243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900724Z0243, délivré le 20 mai 2025 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 31 Rue Du Cornet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS126. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENILLE CHANGE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Cornet, à Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0243, déposé en mairie d'Angers.

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