Permis de construire Locaux N° 04900720Z0304

Permis de construire n° 04900720Z0304 à Angers pour 37 m² de locaux, 42 Rue Du Cornet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 04900720Z0304

Demandeur

SARL FREDTONY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900720Z0304 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé 42 Rue Du Cornet. La demande émane de SARL FREDTONY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 5 m²
Locaux 94 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 131 m²
Total 136 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 131 m²
Total locaux 94 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FREDTONY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803077767
SIRET
80307776700025
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0304
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du Cornet, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL FREDTONY et accordé le 8 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900720Z0304, déposé en mairie d'Angers.

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