Déclaration préalable Locaux N° 04900722Z0158

Déclaration préalable n° 04900722Z0158 à Angers pour 28 m² de locaux, 25 Rue Carl Linne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier DP n° 04900722Z0158

Demandeur

SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900722Z0158 a été accordée le 9 mars 2022, pour un projet situé 25 Rue Carl Linne. Le demandeur déclaré est SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 910 m²

Surface existante avant

2 710 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 710 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 738 m²
Total 2 710 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 710 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 738 m²
Total locaux 2 710 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 2 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786115048
SIRET
78611504800021
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900722Z0158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Carl Linne, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900722Z0158, déposé en mairie d'Angers.

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