Permis de construire Locaux N° 04900723Z0061

Permis de construire n° 04900723Z0061 à Angers pour 291 m² de locaux, 16 Quai Des Carmes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 04900723Z0061

Demandeur

RM ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900723Z0061 a été délivré le 21 juillet 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Quai Des Carmes. RM ANGERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HK73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 56 m² 235 m² 37 m² 235 m² 19 m² 291 m²
Total 272 m² 56 m² 235 m² 37 m² 235 m² 19 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 235 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Autres activités 272 m² 0 m² 0 m² 37 m² 235 m² -272 m² 0 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 37 m² 235 m² -272 m² 0 m²
Total locaux 272 m² 56 m² 235 m² 37 m² 235 m² 19 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RM ANGERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
911852473
SIRET
91185247300014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Quai Des Carmes, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RM ANGERS et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0061, déposé en mairie d'Angers.

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