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Permis de construire Locaux N° 04900723Z0061

Permis de construire à Angers pour 291 m² de locaux - 16 Quai Des Carmes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Quai Des Carmes, Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RM ANGERS et accordé le 21 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0061, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 04900723Z0061

Demandeur

RM ANGERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900723Z0061, délivré le 21 juillet 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Quai Des Carmes, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RM ANGERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HK73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	272 m²	56 m²	235 m²	37 m²	235 m²	19 m²	291 m²
Total	272 m²	56 m²	235 m²	37 m²	235 m²	19 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	272 m²	0 m²	0 m²	37 m²	235 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	56 m²	235 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Total locaux	272 m²	56 m²	235 m²	37 m²	235 m²	19 m²	291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RM ANGERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911852473
SIRET: 91185247300014
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900723Z0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Quai Des Carmes, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RM ANGERS et accordé le 21 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0061, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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