Permis de construire n° 04900714Z0173 à Angers pour 26 m² de locaux, 18 quai des Carmes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 23 avril 2015
Dossier PC n° 04900714Z0173
Demandeur
FAVRE D'ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0173 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2015, pour un projet situé 18 quai des Carmes. Le projet est porté par FAVRE D'ANNE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 855 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HK 74. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai des Carmes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 855 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 26 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 26 m² de commerce et activités de service (dont 26 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 174 m² à 200 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 200 m² |
| Total | 174 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 200 m² |
| dont Hôtels | 174 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 200 m² |
| Total locaux | 174 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAVRE D'ANNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Angers. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
FAVRE D'ANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487667453
- SIRET
- 48766745300012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle HK 74 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai des Carmes à Angers (49000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai des Carmes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.