Permis de construire Mixte N° 04900721Z0368

Permis de construire n° 04900721Z0368 à Angers pour 2 072 m² de logement et locaux, 10 Rue Locarno

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 04900721Z0368

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900721Z0368 porte sur un projet situé 10 Rue Locarno. La demande émane de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 7 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 689 m² d'habitation et 383 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX605, CX981. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

2 072 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

2 072 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX605 CX981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 1 689 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 620 m² 1 689 m²
Locaux 298 m² 383 m² 0 m² 298 m² 0 m² 85 m² 383 m²
Total 367 m² 2 072 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 705 m² 2 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 298 m² 383 m² 0 m² 298 m² 0 m² 85 m² 383 m²
Total locaux 298 m² 383 m² 0 m² 298 m² 0 m² 85 m² 383 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 15 7 2 - - 32
25,0 % 46,9 % 21,9 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0368
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Locarno, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 15 T2, 7 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 689 m² d'habitation et 383 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900721Z0368, déposé en mairie d'Angers.

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