Permis de construire Logement N° 04900721Z0321

Permis de construire n° 04900721Z0321 à Angers pour 4 540 m² de logement, 2-2B Ave Du General Foy

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 04900721Z0321

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-2B Ave Du General Foy, le permis de construire n° 04900721Z0321 a été délivré le 24 février 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 68 logements, dont 8 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 18 T3, 14 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK235, BK236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 355 m²

Surface existante avant

3 860 m²

Surface créée

4 540 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

4 540 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2024

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK235 BK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 540 m² 4 540 m²
Locaux 3 860 m² 0 m² 0 m² 3 860 m² 0 m² -3 860 m² 0 m²
Total 3 860 m² 4 540 m² 0 m² 3 860 m² 0 m² 680 m² 4 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements individuels 8
Logements collectifs 60
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 23 18 14 4 - 68
13,2 % 33,8 % 26,5 % 20,6 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0321
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements (8 individuels, 60 collectifs), pour 4 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2-2B Ave Du General Foy, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordé le 24 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 26 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 18 T3, 14 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900721Z0321, déposé en mairie d'Angers.

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