Permis de construire n° 04900721Z0295 à Angers pour 864 m² de locaux, 2 Rue Michel Seurat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 juillet 2022
Dossier PC n° 04900721Z0295
Demandeur
SAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900721Z0295 porte sur un projet situé 2 Rue Michel Seurat. Le dossier a été déposé par SAEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 489 m² en commerce et activités de service et 375 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IO53. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 186 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 050 m² |
| Total | 2 186 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 186 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 675 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 2 186 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751195314
- SIRET
- 75119531400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0295 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |