Permis de construire n° 04900721Z0294 à Angers pour 346 m² de locaux, 2 Rue Michel Seurat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 juillet 2022
Dossier PC n° 04900721Z0294
Demandeur
ALIENOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Michel Seurat, le permis de construire n° 04900721Z0294 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ALIENOR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IO53. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 321 m² |
| Total | 975 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 975 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 975 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 1 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIENOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445217292
- SIRET
- 44521729200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |