Déclaration préalable n° 04900721Z1137 à Angers pour 2 m² de locaux, 66 Rue Gabriel Lecombre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier DP n° 04900721Z1137
Demandeur
SAINT LEONARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900721Z1137 a été accordée le 13 octobre 2021, pour un projet situé 66 Rue Gabriel Lecombre. Le projet est porté par SAINT LEONARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 92 m² |
| Total | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 64 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 66 m² |
| Autres activités | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| Total locaux | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT LEONARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902839695
- SIRET
- 90283969500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z1137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |