Permis de construire n° 04900721Z0023 à Angers pour 96 m² de locaux, 87 rue du Chateau d'Orgemont Batiment 5
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 04900721Z0023
Demandeur
SCI LE PAVILLON VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900721Z0023, délivré le 20 avril 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 87 rue du Chateau d'Orgemont Batiment 5. Le projet est porté par SCI LE PAVILLON VERT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2021, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DV 426. Sur la même voie, rue du Chateau d'Orgemont, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment 5
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
La surface de plancher passe de 916 m² à 1 012 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 012 m² |
| Total | 916 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 916 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 916 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PAVILLON VERT, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LE PAVILLON VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499093151
- SIRET
- 49909315100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGERS (49044)
Autres dossiers de SCI LE PAVILLON VERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau d'Orgemont à Angers (49000)
L’autre dossier recensé rue du Chateau d'Orgemont depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.