Permis de construire n° 04900721Z0023 à Angers pour 96 m² de locaux, 87 Rue Du Chateau D'orgemont Batiment 5
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 04900721Z0023
Demandeur
SCI LE PAVILLON VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900721Z0023, délivré le 20 avril 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 87 Rue Du Chateau D'orgemont Batiment 5. Le projet est porté par SCI LE PAVILLON VERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DV426. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment 5
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 012 m² |
| Total | 916 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 916 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 916 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PAVILLON VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499093151
- SIRET
- 49909315100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGERS (49044)
Autres dossiers de SCI LE PAVILLON VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |