Permis de construire Locaux N° 04900719Z0245

Permis de construire à Angers pour 2 792 m² de locaux - Rue Du Figuier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 04900719Z0245

Demandeur

FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900719Z0245, délivré le 23 septembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Figuier, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 792 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN502, AN826, AN828.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 309 m²

Surface existante avant

5 170 m²

Surface créée

2 792 m²

Variation nette

+2 732 m²

Surface totale après

7 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN502 AN826 AN828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 170 m² 2 792 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 732 m² 7 902 m²
Total 5 170 m² 2 792 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 732 m² 7 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 170 m² 2 792 m² 0 m² 60 m² 0 m² 2 732 m² 7 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
835136367
SIRET
83513636700017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Figuier, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0245, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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