Permis de construire n° 04900719Z0245 à Angers pour 2 792 m² de locaux, rue du Figuier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 04900719Z0245
Demandeur
FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0245 porte sur un projet situé rue du Figuier. FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 309 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 502, AN 826, AN 828. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Figuier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 16 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 792 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 170 m² à 7 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 170 m² | 2 792 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 732 m² | 7 902 m² |
| Total | 5 170 m² | 2 792 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 732 m² | 7 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 170 m² | 2 792 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 732 m² | 7 902 m² |
| Total locaux | 5 170 m² | 2 792 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 732 m² | 7 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 835136367
- SIRET
- 83513636700017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 502, AN 826, AN 828 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Figuier à Angers (49000)
L’autre dossier recensé rue du Figuier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.