Permis de construire n° 04900719Z0245 à Angers pour 2 792 m² de locaux, Rue Du Figuier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 04900719Z0245
Demandeur
FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0245 porte sur un projet situé Rue Du Figuier. Le demandeur déclaré est FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 792 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN502, AN826, AN828. L'ensemble des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 170 m² | 2 792 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 732 m² | 7 902 m² |
| Total | 5 170 m² | 2 792 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 732 m² | 7 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 170 m² | 2 792 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 732 m² | 7 902 m² |
| Total locaux | 5 170 m² | 2 792 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 732 m² | 7 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 835136367
- SIRET
- 83513636700017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |