Permis de construire Locaux N° 04900716Z0223

Permis de construire à Angers pour 617 m² de locaux - 56 Rue Delaage

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 5 avril 2017 · Dossier PC n° 04900716Z0223 · Demandeur : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900716Z0223, délivré le 5 avril 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Rue Delaage, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH260.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/04/2017
Surface du terrain
308 m²
Surface existante avant
571 m²
Surface créée
149 m²
Variation nette
+46 m²
Surface totale après
617 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.

Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
05/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
56 Rue Delaage, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
DH260
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Locaux 468 m² 46 m² 103 m² 0 m² 0 m² 149 m² 617 m²
Total 571 m² 46 m² 103 m² 0 m² 103 m² 46 m² 617 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 468 m² 46 m² 103 m² 0 m² 0 m² 149 m² 617 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
6596
SIREN
414993998
SIRET
41499399800015
Code APE (NAF)
64.19Z
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Delaage, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 5 août 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900716Z0223, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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